Information
📅 Date : 19 février 2026
⏰ Horaire : 13h-14h
📍 Format : Capsule en ligne (le lien sera directement partagé dans vos agendas mails)
La transformation des bureaux en logements et la surélévation des bâtiments sont au cœur des enjeux urbains actuels. Mais comment naviguer dans le labyrinthe des nouvelles dérogations et outils juridiques pour concrétiser ces projets ?
Le 19 février 2026 de 13h à 14h, Axel Bertrand, avocat associé au cabinet ASTEN Avocats, décryptera pour vous les opportunités offertes par deux lois récentes :
🔹 La loi du 16 juin 2025 :
- Une dérogation inédite pour transformer des bâtiments en logements même si le PLU l’interdit – avec un recours facilité.
- Le permis multidestinations, un outil flexible pour adapter les usages.
🔹 La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement :
- Des dérogations ciblées pour les projets de surélévation (implantation, emprise au sol, aspect extérieur).
- La possibilité de surélever un bâtiment de +2 ans pour créer ou agrandir des logements.
Pourquoi participer ?
✅ Comprendre les leviers juridiques pour déverrouiller vos projets.
✅ Anticiper les risques et optimiser vos démarches.
✅ Échanger avec un expert sur des cas concrets.
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Contacts
Emailinfo@amo-national.fr